Conditions Générales des Ventes

DEFINITIONS

Client :                                                       Co-contractant de CIT Formation

Formations Inter-entreprises :        Formations sur catalogue réalisées dans les locaux du CIT ou dans les locaux mis à disposition par CIT ou dans les locaux de ses partenaires

Formations Intra-entreprise :          Formations sur mesure réalisées pour le compte d’un client soit chez le client, soit dans les locaux du CIT ou dans des locaux mis à disposition par le client ou par le CIT.

Formations E-learning :                      Formation ouverte à distance et réalisée par l’utilisation de modules de formation.

Formations VisioFormation :            Formations à distance en classe virtuelle réalisée au moyen d’une visioconférence entre le formateur du CIT et le client.

Prestations de développement : Prestations d’assistance au développement d’applications Bureautiques Informatiques

Prestations d’ingénierie :                  Prestations d’ingénierie pédagogiques telles que : Evaluation des compétences, conseils pédagogiques, étude des besoins de formation.

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Toute commande de prestations implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

COMMANDE ET DOCUMENTS CONTRACTUELS

La commande correspond à l’ordre d’exécution d’une prestation réalisée par CIT Formation en faveur de son Client.

Toute commande de prestations doit être confirmée par écrit et transmise à CIT Formation par voie de courrier, email ou fax au plus tard 2 jours ouvrés avant le démarrage de la prestation.

CIT Formation se réserve le droit de ne pas exécuter une commande ne respectant pas ces délais de prévenance, sans que cela n’ouvre de droit compensatoire de la part du Client.

Une commande est réputée confirmée à réception d’un des éléments suivants :

  • La convention de formation dûment complétée et signée par le client
  • Le bon de commande conforme aux conditions financières transmises par CIT
  • Le devis signé et retourné à CIT Formation
  • Un mail d’acceptation du stage.

Par sa confirmation, le Client reconnait avoir pris connaissance du contenu de la prestation proposée par CIT Formation et notamment le programme de stage dans le cadre d’une formation.

Le Client reconnait avoir informé l’ensemble des personnes concernées par la prestation de ses conditions de mise en place (à l’aide notamment des documents transmis par CIT Formation : programme, convocation, plan d’accès,…).

Enfin, la confirmation de commande implique la transmission du Règlement Intérieur Stagiaires à l’ensemble des personnes concernées par la prestation, et vaut acceptation sans condition de ce règlement par l’ensemble des participants. Le règlement intérieur stagiaire est disponible sur simple demande ou sur le site du CIT www.cit.fr

Dès réception de la commande, CIT Formation fait parvenir au Client, une convention de formation professionnelle continue établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais et avant le démarrage de la prestation à CIT Formation un exemplaire signé et portant son cachet commercial.

PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT

Tous nos prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Toute formation commencée est due en entier.

Les factures sont payables en euros, à réception de celles-ci, sans escompte et à l’ordre de CIT Formation.

Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA dont il dépend, il lui appartient :

  • De faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
  • De l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ;
  • De s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCA qu’il aura désigné.

Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.

Si CIT Formation n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.

En cas de non-paiement par l’OPCA, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

Pénalités :

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard fixées à une fois et demie le taux d’intérêt légal.

Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6  et D. 441-5 du code du commerce.

REFUS DE COMMANDE

Dans le cas où un Client passerait une commande à CIT Formation, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), CIT Formation pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

ANNULATION OU REPORT

Du fait du Client :

Toute annulation ou report doit être communiqué par écrit.

En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :

  • Jusqu’à 10 jours ouvrés avant la date de la prestation, le report ou l’annulation est gratuit.
  • Report ou annulation communiqué moins de 10 jours et au moins 8 jours ouvrés avant la session : 30% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client
  • Report ou annulation communiqué moins de 8 jours ouvrés avant la session : 70% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client

En cas d’absence ou d’abandon d’un participant en cours de formation ou le jour même de la formation, sa participation sera facturée au Client (sauf cas de force majeure).

CIT Formation offre au Client la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire jusqu’à l’ouverture de la session de formation concernée. Toute demande de remplacement devra être adressée par écrit.

Du fait du CIT Formation

CIT Formation se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter une prestation en cas de manque de participants ou de problème technique ou logistique. CIT Formation s’engage alors à prévenir son Client dans les plus brefs délais de cette annulation ou report, et à proposer une solution alternative.

Cette solution pourra notamment consister dans le cas d’une formation inter-entreprises, à proposer à budget égal et sur un contenu équivalent, une session intra calibrée sur une durée réduite, et qui donnera lieu à une nouvelle commande. Aucune indemnité compensatrice ne pourra être exigée par le Client en raison d’une annulation ou d’un report du fait de CIT Formation.

SUPPORTS DE FORMATION ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'utilisation des documents remis lors des cours est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957 : « toute présentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite ».

Les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification, d’exploitation des supports de formation restent la propriété exclusive de CIT Formation et ne peuvent donc pas être cédés au Client.

Cependant, pour les formations intra-entreprise, CIT Formation pourra céder au Client les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, et d’exploitation des supports de formation, pour un usage exclusivement interne et dans des conditions devant être définies entre les parties.

NON SOLLICIATION

Le client et/ou les stagiaires s'engagent à ne pas solliciter et/ou recruter le formateur réalisant la prestation ou toute autre personne de CIT Formation avec qui il aurait été en contact à l'occasion de sa prestation. Cet engagement est valable pendant les 12 mois qui suivent la fin de la prestation. Il s'applique au personnel salarié de CIT Formation ainsi qu'aux formateurs vacataires, autoentrepreneurs, indépendants, contractuels.

COMMUNICATION

Le Client autorise expressément CIT Formation à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de ses documents commerciaux.

RESPONSABILITÉ

CIT Formation s'engage à réaliser les prestations de formation avec tout le soin et la compétence dont elle dispose et dans le cadre d'une obligation de moyens. La responsabilité de CIT Formation ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive de CIT Formation.

La responsabilité de CIT Formation est limitée au montant de la prestation fournie à son client.

LITIGES ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Les Conditions Générales et tous les rapports entre CIT Formation et ses Clients relèvent de la Loi française.

Tous litiges survenant entre M2i Formation et le client, et qui ne pourraient être réglés à l'amiable, seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Avignon quel que soit le siège ou la résidence du client.